Conditions Générales de Vente & d’Utilisation
Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (CGV/CGU) encadrent l’accès au site sunuteki.com et l’utilisation de l’ensemble des services proposés par Sunuteki & EduBridgeAfrica, ainsi que les relations entre Sunuteki, les vendeurs et les acheteurs.
🗂️ Sommaire des CGV/CGU
1. Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (ci-après les « CGV/CGU ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles :
- les utilisateurs accèdent au site https://sunuteki.com (ci-après le « Site ») ;
- les services proposés par Sunuteki sont fournis (plateforme, billetterie, communautés, formations, etc.) ;
- les vendeurs peuvent proposer leurs produits et services via le Site ;
- les acheteurs peuvent acquérir des produits, services, billets et abonnements.
2. Définitions
Aux fins des présentes CGV/CGU, les termes suivants ont la signification ci-dessous :
- « Sunuteki » : Sunuteki & EduBridgeAfrica, éditeur du Site, agissant en qualité de plateforme d’intermédiation et de prestataire de services numériques.
- « Site » : la plateforme accessible à l’adresse https://sunuteki.com.
- « Utilisateur » : toute personne visitant le Site ou utilisant l’un des services proposés.
- « Acheteur » ou « Client » : tout utilisateur qui achète un produit, un service, un billet ou un abonnement via le Site.
- « Vendeur » : toute personne (coach, mentor, créateur, école, association, etc.) disposant d’un compte vendeur sur Sunuteki et proposant ses produits ou services aux acheteurs.
- « Compte » : l’espace personnel créé par un utilisateur (acheteur ou vendeur) pour accéder à certains services.
- « Communauté payante » : espace privé accessible sur abonnement, géré par un vendeur/coach, permettant le partage de contenus et l’accompagnement de groupe.
- « Évènement » : tout évènement en ligne ou en présentiel (masterclass, atelier, conférence, etc.) proposé via Sunuteki.
- « Billet » : titre d’accès à un évènement, généré via la billetterie Sunuteki, pouvant comporter un QR code unique.
3. Acceptation des CGV/CGU
L’utilisation du Site et la passation de toute commande impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGV/CGU.
- Lors de la création de compte, l’utilisateur confirme qu’il a lu et accepté les CGV/CGU.
- Lors d’une commande (produit, billet, abonnement…), la validation de la commande vaut acceptation irrévocable des CGV/CGU en vigueur.
Si l’utilisateur refuse les présentes CGV/CGU, il doit s’abstenir d’utiliser le Site et les services de Sunuteki.
4. Rôle de Sunuteki
Sunuteki agit principalement en tant que plateforme d’intermédiation entre vendeurs et acheteurs. À ce titre :
- Sunuteki met à disposition des vendeurs un espace pour présenter leurs produits, services, communautés et évènements.
- Sunuteki facilite la mise en relation entre vendeurs et acheteurs via le Site.
- Sunuteki gère les paiements via des prestataires sécurisés et redistribue les montants dus aux vendeurs, après déduction de sa commission.
- Sunuteki ne devient pas propriétaire des produits ou services vendus par les vendeurs.
Sauf lorsque Sunuteki commercialise directement ses propres offres, le contrat de vente est conclu entre le vendeur et l’acheteur. Sunuteki n’est pas partie au contrat, sauf mention expresse contraire.
5. Création de compte & accès au site
5.1 Création de compte utilisateur
L’accès à certains services (achat, participation à un évènement, abonnement à une communauté) nécessite la création d’un compte.
- fournir des informations exactes, complètes et à jour ;
- choisir un mot de passe personnel et confidentiel ;
- ne pas usurper l’identité d’un tiers.
5.2 Compte vendeur
Pour proposer des produits ou services, le vendeur doit créer un compte vendeur et fournir les informations demandées (identité, description, etc.).
Sunuteki se réserve la possibilité de refuser, de suspendre ou de fermer un compte vendeur en cas de non-respect des présentes CGV/CGU, de comportement frauduleux ou de manquement grave.
5.3 Sécurité des identifiants
L’utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute action effectuée via son compte est réputée effectuée par lui. En cas de suspicion d’utilisation frauduleuse, il doit immédiatement en informer Sunuteki.
6. Services proposés sur Sunuteki
Sunuteki permet notamment :
- la vente d’e-books et de produits numériques ;
- la vente de produits physiques (le cas échéant) ;
- la vente de billets pour des évènements (présentiel ou en ligne) avec QR code ;
- la création et la gestion de communautés payantes (abonnements) ;
- l’accès à des formations, masterclass, ateliers, programmes de mentorat ;
- l’utilisation d’une messagerie interne et d’outils communautaires.
Sunuteki peut ajouter, modifier ou supprimer certains services, sous réserve de ne pas affecter les engagements déjà conclus avec les utilisateurs, sauf cas de force majeure ou impossibilité technique.
7. Tarifs, commission de 18 % & devise
7.1 Fixation des prix
Sauf mention contraire, chaque vendeur est libre de fixer le prix de ses produits, services, billets et abonnements, dans le respect des lois applicables.
7.2 Commission Sunuteki
Pour chaque vente réalisée via le Site, Sunuteki perçoit une commission de 18 % (dix-huit pour cent) sur le montant payé par l’acheteur, sauf accord spécifique différent conclu avec un vendeur.
- cette commission s’applique notamment sur les ventes d’e-books, formations, billets, produits et abonnements ;
- le solde (82 %) constitue le revenu brut du vendeur, avant application de toute charge ou imposition propre à son activité.
7.3 Devise & variation des taux
Les paiements peuvent être effectués dans différentes devises selon le pays de l’acheteur ou les moyens de paiement utilisés. Les éventuels frais de conversion ou bancaires sont à la charge de l’acheteur et/ou du vendeur selon le cas.
7.4 Promotions & code de réduction
Des promotions, remises ou codes de réduction peuvent être proposés ponctuellement par Sunuteki ou par les vendeurs. Les conditions d’application sont précisées au moment de l’offre.
8. Commandes & modalités de paiement
8.1 Processus de commande
Pour toute commande, l’acheteur :
- sélectionne le ou les produits, billets, abonnements ou services souhaités ;
- vérifie le détail de sa commande et corrige d’éventuelles erreurs ;
- valide la commande, ce qui vaut acceptation des CGV/CGU ;
- procède au paiement via l’un des moyens proposés.
8.2 Moyens de paiement
Sunuteki recourt à des prestataires de paiement sécurisés (par exemple : Wave, Mobile Money, cartes bancaires, Apple Pay, PayPal, etc.). Les moyens de paiement disponibles peuvent varier selon le pays de l’acheteur.
8.3 Sécurisation des paiements
Les données de paiement sont traitées directement par les prestataires de paiement et ne sont pas conservées par Sunuteki. Sunuteki ne stocke pas les numéros complets de cartes bancaires des acheteurs.
8.4 Confirmation de commande
Une fois le paiement validé, l’acheteur reçoit une confirmation par e-mail récapitulant sa commande. Certaines offres donnent droit à des accès spécifiques (contenu numérique, communauté, billet d’évènement, etc.).
8.5 Remboursements
Sauf mention expresse contraire, les remboursements éventuels relèvent de la responsabilité du vendeur ou de l’organisateur. Les conditions de remboursement (annulation, report, absence…) peuvent être précisées par chaque vendeur dans sa fiche produit ou évènement.
Sunuteki peut intervenir en médiation ou procéder à un remboursement exceptionnel lorsque la situation l’exige (fraude manifeste, annulation globale d’un évènement, etc.), sans que cela ne crée une obligation générale de remboursement systématique.
9. Billets, QR codes & évènements
9.1 Génération des billets
Pour les évènements vendus via Sunuteki, un billet électronique peut être généré après paiement, éventuellement accompagné d’un QR code unique.
9.2 Utilisation des billets
- le billet et/ou le QR code sont personnels et non librement transférables ;
- un billet ne peut être scanné et validé qu’une seule fois, sauf indication contraire de l’organisateur ;
- l’organisateur peut vérifier l’identité du porteur du billet si nécessaire.
9.3 Fraude aux billets
Toute reproduction, revente non autorisée ou tentative d’utilisation frauduleuse d’un billet ou d’un QR code expose son auteur à :
- une invalidation du billet sans remboursement ;
- une suspension ou suppression de son compte Sunuteki ;
- des poursuites civiles et/ou pénales éventuelles.
10. Communautés payantes & abonnements
Certains vendeurs/coach proposent des communautés payantes sous forme d’abonnements (mensuels, trimestriels, annuels, ou autre fréquence précisée).
- le prix, la durée, le contenu et les avantages sont indiqués sur la fiche de la communauté ;
- l’accès à la communauté est conditionné au paiement effectif de l’abonnement ;
- en cas de non-renouvellement ou de résiliation, l’accès est interrompu à l’issue de la période payée.
10.1 Résiliation
Les modalités de résiliation peuvent varier (résiliation par l’acheteur, par le vendeur ou par Sunuteki pour motif légitime). Sauf stipulation contraire, la résiliation prend effet à la fin de la période d’abonnement en cours.
Aucun remboursement prorata-temporis n’est dû pour la période déjà entamée, sauf accord particulier avec le vendeur ou offre spécifique le prévoyant.
11. Obligations des utilisateurs / acheteurs
L’utilisateur s’engage à :
- fournir des informations exactes lors de la création de compte et lors des commandes ;
- respecter les lois et réglementations en vigueur ;
- ne pas diffuser de contenus haineux, violents, discriminatoires, diffamatoires, pornographiques ou illégaux ;
- ne pas perturber le bon fonctionnement du Site ni tenter d’accéder de manière frauduleuse aux systèmes ;
- ne pas partager ou revendre les accès achetés (billets, liens de live, contenus de formation, accès communauté) sans autorisation.
En cas de non-respect, Sunuteki se réserve le droit de suspendre ou de supprimer le compte de l’utilisateur, sans préjudice de toute action judiciaire.
12. Obligations des vendeurs / organisateurs
Les vendeurs s’engagent notamment à :
- fournir des informations exactes et complètes sur leur identité et leur activité ;
- proposer des produits, services et évènements conformes aux lois de leur pays et du pays de leurs clients lorsque cela s’applique ;
- respecter les droits de propriété intellectuelle des tiers ;
- assurer la bonne exécution des prestations vendues (livraison du contenu numérique, tenue de l’évènement, accès à la communauté, etc.) ;
- gérer leurs politiques de remboursement et d’annulation de manière claire et loyale ;
- ne pas utiliser Sunuteki pour des activités frauduleuses, trompeuses ou dangereuses.
Les vendeurs sont seuls responsables vis-à-vis de leurs acheteurs. Sunuteki peut toutefois intervenir comme médiateur en cas de litige, dans la limite de ses moyens.
13. Contenus interdits & modération
Il est strictement interdit d’utiliser le Site pour publier, promouvoir, vendre ou diffuser des contenus ou activités :
- contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs ;
- incitant à la haine, à la violence, au racisme, à la discrimination ou au harcèlement ;
- relatifs à des activités illégales ou dangereuses ;
- portant atteinte à la dignité humaine ou aux droits fondamentaux ;
- portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’un tiers ;
- ayant pour objet l’escroquerie ou l’arnaque.
Sunuteki se réserve le droit de supprimer tout contenu illicite ou manifestement contraire à ces règles, et de suspendre ou résilier les comptes concernés.
14. Suspension / suppression de compte
Sunuteki peut, de plein droit et sans préavis, suspendre ou supprimer le compte d’un utilisateur ou d’un vendeur en cas de :
- violation grave ou répétée des présentes CGV/CGU ;
- activité frauduleuse, trompeuse ou illégale ;
- tentative d’attaque ou de perturbation du Site ;
- non-respect de décisions antérieures prises par Sunuteki.
Cette mesure peut entraîner la résiliation immédiate de l’accès à certains services, sans indemnité, sans préjudice de toute action judiciaire ou de toute demande de dommages-intérêts.
15. Responsabilité de Sunuteki
Sunuteki met tout en œuvre pour assurer le bon fonctionnement et la sécurité du Site, mais ne peut garantir l’absence totale d’erreurs, d’interruptions ou d’incidents.
- Sunuteki ne peut être tenu responsable des dommages résultant d’une indisponibilité temporaire du site (maintenance, panne, etc.).
- Sunuteki ne garantit pas le succès commercial ou le niveau de revenus des vendeurs.
- Sunuteki n’est pas responsable du contenu, des promesses, de la qualité ou de la conformité des produits et services proposés par les vendeurs.
- Sunuteki ne peut être tenu responsable des dommages indirects (perte de chiffre d’affaires, perte de chance, etc.).
En tout état de cause, la responsabilité éventuelle de Sunuteki, si elle venait à être engagée, serait limitée à un montant raisonnable et proportionné aux sommes effectivement perçues par Sunuteki au titre de la transaction concernée.
16. Propriété intellectuelle
Les règles relatives à la propriété intellectuelle sont décrites dans les Mentions légales de Sunuteki. De manière générale :
- les éléments propres à Sunuteki (nom, logo, charte, technologies, textes spécifiques) restent sa propriété exclusive ;
- les vendeurs conservent leurs droits sur leurs contenus (e-books, formations, supports, etc.) ;
- l’acheteur reçoit une licence d’utilisation personnelle, non exclusive et non transférable des contenus achetés, sauf conditions particulières plus larges.
Toute reproduction, diffusion ou exploitation non autorisée des contenus accessibles via Sunuteki est strictement interdite et peut faire l’objet de poursuites.
17. Données personnelles
La gestion des données personnelles des utilisateurs, vendeurs et acheteurs est décrite dans la Politique de Confidentialité de Sunuteki, disponible à l’adresse suivante :
👉 /politique-de-confidentialite/
Cette Politique précise notamment les finalités de traitement, les bases légales, les destinataires, les durées de conservation et les droits dont disposent les utilisateurs sur leurs données.
18. Modifications des CGV/CGU
Sunuteki se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV/CGU afin de les adapter à l’évolution du Site, de ses services, ou de la réglementation applicable.
- En cas de modification substantielle, Sunuteki pourra en informer les utilisateurs par tout moyen approprié.
- Les nouvelles CGV/CGU entreront en vigueur à la date indiquée et s’appliqueront à toute nouvelle utilisation du Site.
Date de dernière mise à jour : 15 novembre 2025.
19. Droit applicable & juridiction compétente
Les présentes CGV/CGU sont soumises au droit applicable au Sénégal, sans préjudice de l’application de règles d’ordre public d’un autre pays lorsque celles-ci sont impératives.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d’accord, et sous réserve des règles de compétence éventuellement applicables, les tribunaux du ressort de la domiciliation de Sunuteki pourront être compétents.
20. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV/CGU, à une commande, à un compte vendeur ou à l’utilisation du Site, l’utilisateur peut contacter Sunuteki aux coordonnées suivantes :
📩 Coordonnées de contact Sunuteki
Sunuteki & EduBridgeAfrica
Adresse : Ngallèle, Saint-Louis, Sénégal
E-mail principal : support@sunuteki.com
E-mail légal : legal@sunuteki.com
Site : https://sunuteki.com
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